FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13580  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  formation professionnelle
Ministère attributaire :  formation professionnelle
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1792
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3009
Rubrique :  Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :  Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Analyse :  Controle et contentieux; procedures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O