7ème législature

Question N° : 13584	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1792
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  283
Rubrique :	Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :	Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Analyse :	Controle et contentieux; procedures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O