7ème législature

Question N° : 13588	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1793
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2693
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Office national de la chasse
Analyse :	Personnel; directeur; revocation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O