FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13599  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1793
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2509
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance de la construction
Analyse :  Loi no 78-12 du 4 janvier 1978; application; entreprises artisanales; police unique par chantier; batiment et travaux publics; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O