FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13600  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1794
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2440
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Chemins communaux
Analyse :  Entretien; communes; moyens financiers; aides du Fonds forestier national; exploitations forestieres; degradation de la voirie par les vehicules
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O