7ème législature

Question N° : 13601	de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	droits de la femme
Ministère attributaire :	droits de la femme
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1794
	Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2910
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Femmes
Analyse :	Statut; reformes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O