FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13603
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1794
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2738
Rubrique :
Ventes
Tête d'analyse :
Immeubles
Analyse :
Location; vente
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O