7ème législature

Question N° : 13608	de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1794
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4161
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	Allocations de logement
Analyse :	Calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Bretagne O