FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13611  de  M.   Haby René ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1795
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2677
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Defense; anciens militaires de carriere ayant percu une solde de reforme; benefices de campagne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O