FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13623  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1796
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2469
Rubrique :  Dechets et produits de la recuperation
Tête d'analyse :  Huiles
Analyse :  Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O