FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13628  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1796
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1987
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; conditions d'attribution; accession a la propriete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O