FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13644  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1799
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2903
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Deportes, internes et resistants
Analyse :  Conditions d'attribution; reconnaissance de certaines infirmites resultant de la captivite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O