7ème législature

Question N° : 13652	de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1799
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2369
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O