FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13655
de
M.
Bonnet Alain
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1800
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2804
Rubrique :
Peche
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Peche fluviale; autorite competente
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O