FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13663  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1801
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2787
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Analyse :  Pensions servies par l'Etat aux nationaux des pays et territoires places sous le protectorat ou la tutelle de la France; remplacement par des indemnites annuelles; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O