FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13669  de  M.   Lancien Yves ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1802
Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2588
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O