FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13675  de  Mme   Missoffe Hélène ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1803
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  34
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Rythmes et vacances scolaires
Analyse :  Dates; instituts medico-pedagogiques; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O