FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13679  de  M.   d'Aubert François ( Union pour la démocratie française - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1803
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2303
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs titulaires d'un logement de fonction; zones rurales; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O