FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1369  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  10/08/1981  page :  2502
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  646
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique en faveur des personnes seules
Analyse :  Personnes seules; statut; creation d'un livret individuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O