7ème législature

Question N° : 136	de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QOSD
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  21/04/1982  page :  1205
	Réponse publiée au JO le :  24/04/1982  page :  1291
Rubrique :	Taxis
Tête d'analyse :	Chauffeurs
Analyse :	Conditions d'acces a la profession; certificat d'aptitude professionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O