FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13708  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1806
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2894
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O