FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13710  de  M.   Chanfrault Guy ( Socialiste - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1806
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3706
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Divorce; ex-conjoint d'un assure n'ayant pas pris l'initiative de la procedure
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O