FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13713  de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1806
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3108
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Assiette; salaires verses aux personnes effectuant des stages pratiques en entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O