FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13715  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1807
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5010
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O