FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13719  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1807
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3468
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Personnes accedant a la propriete; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O