7ème législature

Question N° : 1371	de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  10/08/1981  page :  2502
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  814
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Personnes seules
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Bretagne O