FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13734  de  M.   Pistre Charles ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1808
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3651
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Attribution de cartes de circulation en premiere classe aux titulaires de citations a l'ordre de la SNCF
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O