FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13739
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1809
Réponse publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2569
Rubrique :
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique
Tête d'analyse :
Archeologie
Analyse :
Fonds d'intervention pour l'archeologie de sauvetage; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O