FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1374
de
M.
Miossec Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
10/08/1981
page :
2503
Réponse publiée au JO le :
19/10/1981
page :
2977
Rubrique :
Mer et littoral
Tête d'analyse :
Domaine public maritime
Analyse :
Concessions; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Bretagne
O