FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13751  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1810
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4327
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Champ d'application de la garantie
Analyse :  Maladies professionnelles non inscrites au tableau; personnes appelees a conduire un vehicule dans le cadre de leur profession; affections dorsales; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O