FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1375  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  10/08/1981  page :  2503
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4751
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Integration en milieu scolaire normal; frais de transports scolaires; remboursement; loi no 75-534 du 30 juin 1975
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O