FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13761
de
M.
Pons Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1811
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3213
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe sur certains frais generaux
Analyse :
Assiette; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O