7ème législature

Question N° : 13763	de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1811
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4659
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites
Analyse :	Institutions sanitaires et sociales du regime minier; beneficiaires; conjoints, enfants, ayants droit handicapes adultes des retraites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O