FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13773  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1812
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2922
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du dernier recensement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O