FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13774
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1812
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2804
Rubrique :
Peche
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O