FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13778  de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1813
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3308
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Agriculture
Analyse :  Controle et contentieux; documents a fournir par les exploitants agricoles soumis au regime du benefice reel simplifie; loi de finances rectificative no81-1180 du 31 decembre 1981, art.7; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O