FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13786  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1813
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3324
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Politique du logement
Analyse :  Logement des fonctionnaires et salaries des services publics; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O