FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13800  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1815
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Entreprises de transports internationaux; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Midi-Pyrénées N