7ème législature

Question N° : 13801	de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1815
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  283
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Entreprises de transports internationaux; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O