FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13802  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1815
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3397
Rubrique :  Transports
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Entreprise Mazinter; moyens financiers; cautions bancaires exigees par l'Administration des Douanes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O