FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13805
de
M.
Gallo Max
(
Socialiste
-
Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1816
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4042
Rubrique :
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Personnes de nationalite etrangere au moment de leur arrestation et devenues francaises apres 1945; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O