FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13813  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1817
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2041
Rubrique :  Impot sur les societes
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Caisse de secours aux familles des marins peris en mer; revenus des placements de fonds
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O