FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13814  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1817
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2095
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Financement; aide a la suppression de l'insalubrite; conditions d'attribution; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O