FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13815  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1817
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1933
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Enseignants exercant en classes de nature; accident n'intervenant pas pendant le mi-temps d'enseignement; allocations; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O