FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13819
de
M.
Malgras Robert
(
Socialiste
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1817
Réponse publiée au JO le :
23/04/1984
page :
1963
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Remplacement de salaries en conge; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Lorraine
O