7ème législature

Question N° : 13824	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1818
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2427
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Prestations familiales
Analyse :	Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes; fruits et legumes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O