7ème législature

Question N° : 13827	de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1818
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2657
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Assurance maladie maternite invalidite
Analyse :	Cotisations; montant; femmes succedant a leur epoux a la tete d'une exploitation agricole et ayant recours a un aide familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Bretagne O