FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13851
de
M.
Gantier Gilbert
(
Union pour la démocratie française
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1820
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2492
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Attentat de la rue Marbeuf; terroristes; peines
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Ile-de-France
O