7ème législature

Question N° : 13854	de  M.   Durr André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1820
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3308
Rubrique :	Cadastre
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Presentation sur microfiches; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O