FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13862
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1821
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3829
Rubrique :
Taxis
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Commissions departementales de coordination; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O